Télétravail depuis l’étranger

Les travailleurs frontaliers employés par un employeur suisse qui effectuent jusqu’à 49,9 % du temps de travail total en télétravail depuis l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie ou le Liechtenstein peuvent rester assurés en Suisse.

Cela ne s’applique toutefois pas aux personnes suivantes :

• les personnes qui, en plus du télétravail, exercent habituellement d’autres activités dans l’État de résidence (p. ex. visites régulières de clients, activité accessoire indépendante), même si cet État a signé l’accord multilatéral ;

• les personnes qui, en plus du télétravail dans l’État de résidence, exercent habituellement une activité dans un autre État de l’UE ou de l’AELE ;

• les personnes qui, en plus de leur activité pour un employeur suisse, travaillent également pour un employeur situé dans un État de l’UE ou de l’AELE.